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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN BUSINESS SUCESS
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ACTA GROUP CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA GROUP CONSEIL
EUROPEAN BUSINESS SUCESS SARL
OPEN MINDED EXECUTIVE SARL
MD IMPACT SARL
CHRISTIAN SOLIGNAC personne physique

Numéro de dépôt :
3080261
Date de dépôt :
18/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2011
ACTA GROUP CONSEIL de EUROPEAN BUSINESS SUCESS

Présentation de la marque ACTA GROUP CONSEIL

Déposée le 18 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN BUSINESS SUCESS, la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPEN MINDED EXECUTIVE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) MD IMPACT, CHRISTIAN SOLIGNAC personne physique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA GROUP CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEAN BUSINESS SUCESS domicilié(e) 22 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPEN MINDED EXECUTIVE domicilié(e) 17 rue de la Baume 75008 Paris - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) MD IMPACT domicilié(e) 15-17 rue de Vanves 92100 Boulogne - France, CHRISTIAN SOLIGNAC personne physique domicilié(e) 16 bis rue de Mutualité 94290 VILLENEUVE LE ROY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EBS - European Business Success - France.

La marque ACTA GROUP CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA GROUP CONSEIL est expirée depuis le 18 janvier 2011.


EUROPEAN BUSINESS SUCESS SARL - 22 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France

OPEN MINDED EXECUTIVE SARL - 17 rue de la Baume 75008 Paris - France

MD IMPACT SARL - 15-17 rue de Vanves 92100 Boulogne - France

CHRISTIAN SOLIGNAC personne physique - 16 bis rue de Mutualité 94290 VILLENEUVE LE ROY - France


EBS - European Business Success - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Conseil en management, conseil en organisation et direction des affaires Conseil en recrutement. Conseil en formation. Gestion des affaires commerciales. Formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.